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| Loi anti-tabac allégée en Allemagne |
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| 30-07-2008 | ||||||
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La Cour constitutionnelle allemande donne raison aux professionnels allemands qui évoquaient une baisse considérable de leur chiffre d'affaires depuis la mise en place de l'interdiction de fumer dans leurs établissements. Cette loi qui entraînait une discrimination entre les plus petits patrons de discothèques et de bars et les plus gros, allait à l'encontre de la constitution. En effet, les petits établissements, constitués d'une seule pièce, ne pouvaient pas disposer d'un espace séparé pour les fumeurs et étaient donc obligés de devenir complètement "non fumeurs". Ce décret a donc été invalidé pour les deux länder concernés par la requête et le sera également dans les 12 autres, au plus tard fin 2009. En savoir plus sur le tabac | ||||||
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